Clause de non-responsabilité en matière de Santé

Ce site Web n’est pas destiné à fournir des conseils médicaux ou à se substituer aux conseils et traitements médicaux de votre médecin personnel. Les visiteurs sont invités à consulter leur propre médecin ou tout autre professionnel de la santé qualifié pour le traitement de leurs problèmes médicaux. L’auteur ne peut être tenu pour responsable d’une mauvaise compréhension ou d’une mauvaise utilisation des informations contenues sur ce site, ni d’une perte, d’un dommage ou d’une blessure causée, ou prétendument causée, directement ou indirectement par un conseil, une action ou une utilisation d’un complément, d’un produit, d’un aliment ou d’une source alimentaire dont il est question sur ce site. Les informations ne sont pas destinées à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie.

Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

B) Politique de confidentialité

Marie-Hélène MANSARD (« nous », « notre », « nos ») exploite le site web www.mh-mansard.com et propose des services d’accompagnement naturopathique en ligne, (ci-après désignés par le terme « Service »).

Cette page vous explique nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique. Sauf définition contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes utilisés dans la présente Politique de Confidentialité ont la même signification que dans nos Conditions Générales qui sont disponibles sur www.mh-mansard.com.

Définitions

* Service

Par Service, on entend le site web www.mh-mansard.com exploité par Marie-Hélène MANSARD et les prestations et séances d’accompagnement naturopathique en ligne.

* Données à caractère personnel

Données à Caractère Personnel désigne des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces données et d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’entrer en notre possession). Sont inclues les informations concernant les traitements médicaux et historique médical de la personne concernée, ainsi que son nom et ses coordonnées.

* Données d’Utilisation

Les Données d’Utilisation sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service proprement dite (par exemple, durée de consultation d’une page).

* Cookies

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre disposition (ordinateur ou dispositif mobile).

* Responsable du Traitement

Le responsable du Traitement désigne la personne physique ou morale (seule, ou conjointement ou en commun avec d’autres personnes) qui détermine les finalités et les modalités selon lesquelles toutes les données personnelles sont traitées ou doivent l’être.

Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, nous sommes un Responsable du Traitement de vos données à caractère personnel.

* Sous-Traitants (ou Prestataires de Services)

Le terme Sous-Traitant (ou Prestataire de Service) désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom du Responsable du Traitement.

Il se peut que nous fassions appel aux services de plusieurs Prestataires de Services afin de traiter vos données plus efficacement.

* Personne Concernée (ou Client, « vous », « vos », « votre »)

Par Personne Concernée, on entend toute personne vivante qui utilise notre Service et est le sujet de Données à Caractère Personnel.

Collecte et utilisation des données

Nous recueillons plusieurs types de données à différentes fins en vue de vous fournir notre Service et de l’améliorer.

Types de données recueillies

Données à Caractère Personnel

Lorsque vous utilisez notre Service, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier ou à affiner les conseils naturopathiques qui seront fournis dans le cadre du Service (« Données à Caractère Personnel »). Les données personnelles nominatives peuvent comprendre, mais de manière non limitative :

* Adresse e-mail

* Prénom et nom de famille

*Antécédents médicaux que vous nous avez communiqués

* Cookies et Données d’Utilisation

Nous pouvons utiliser vos Données à Caractère Personnel pour vous envoyer des bulletins d’information, des communications commerciales ou des promotions et d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne recevoir aucune communication de notre part ou de ne recevoir que certaines communications en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les instructions qui figurent dans chacun des e-mails que nous envoyons.

Données d’Utilisation

Nous pouvons également recueillir des informations relatives au mode d’accès et d’utilisation du Service (« Données d’Utilisation »). Ces Données d’Utilisation peuvent comprendre des informations telles que l’adresse de protocole Internet (c.-à-d. l’adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic.

Suivi et données de cookies

Nous avons recours à des cookies et à d’autres technologies de suivi similaires pour effectuer un suivi des activités effectuées dans notre Service, et nous conservons certaines informations.

Les cookies sont des fichiers à faible volume de données pouvant comporter un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site web et sont stockés sur votre dispositif. D’autres technologies de suivi telles que les pixels, les balises et les scripts sont également utilisées pour recueillir et suivre des informations et afin d’améliorer et d’analyser notre Service.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments de notre Service.

Exemples de cookies que nous utilisons :

Cookies de Session. Nous utilisons des Cookies de Session pour faire fonctionner notre Service.
Cookies de Préférences. Nous utilisons des Cookies de Préférences pour mémoriser vos préférences et vos différents paramètres.
Cookies de Sécurité. Nous utilisons des Cookies de Sécurité pour des raisons de sécurité.

Utilisation des données

www.mh-mansard.com utilise les données recueillies à des fins diverses :

Pour fournir et assurer notre Service dans la durée
Pour vous faire part des changements apportés à notre Service
Pour vous permettre d’utiliser les fonctions interactives de notre Service quand vous le souhaitez
Pour assurer l’assistance Client
Pour recueillir des données précieuses ou d’analyses qui nous permettront d’améliorer notre Service
Pour contrôler l’utilisation de notre Service
Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques
Pour vous faire part de l’actualité, d’offres spéciales et d’informations d’ordre général concernant d’autres services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou au sujet desquels vous vous êtes déjà renseigné, sauf si vous avez déjà indiqué que vous ne voulez pas recevoir d’informations de cette nature.

Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel en vertu du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), le fondement juridique de www.mh-mansard.com en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des données personnelles décrites dans la présente Politique de Confidentialité dépend des Données à Caractère Personnel que nous recueillons et du contexte précis dans lequel nous les recueillons.

www.mh-mansard.com peut traiter vos Données à Caractère Personnel :

Parce que nous avons besoin d’exécuter un contrat passé avec vous
Parce que vous nous avez autorisés à le faire
Parce que nous avons un intérêt légitime à effectuer ce traitement et que vos droits ne priment pas sur cet intérêt légitime
À des fins de traitement des paiements
Pour respecter la loi

Conservation des données

www.mh-mansard.com ne conservera vos Données à Caractère Personnel que tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données à Caractère Personnel dans la mesure où cela sera nécessaire pour que nous puissions nous acquitter de nos obligations légales (par exemple, pour respecter la législation en vigueur), résoudre des différends et appliquer nos accords et nos politiques.

www.mh-mansard.com conservera également les Données d’Utilisation à des fins d’analyses internes. Les Données d’Utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités de notre Service, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données plus longtemps.

Transfert des données

Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de votre région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez.

Si vous résidez hors de France et que vous choisissez de nous communiquer des informations, sachez que nous transférons les données, y compris les Données à Caractère Personnel, vers la France et que nous les y traitons.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.

www.mh-mansard.com prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et vos Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres données personnelles.

Communication de données

La confidentialité des données et informations recueillies à l’occasion des séances de naturopathie sont gérées dans le cadre de la présente politique de Confidentialité.

Marie-Hélène Mansard s’engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer les données personnelles dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de ses relations contractuelles avec le Client, en cours et à l’expiration de ces dernières.

Toutefois, ne sont pas visées par ces dispositions :

Les informations que le Client aurait rendues publiques et celles normalement accessibles au public.
Les informations que le Client aurait accepté par écrit de communiquer dans le cadre d’une étude de cas
La communication de données aux forces de l’ordre : dans certaines circonstances, www.mh-mansard.com peut être tenue de communiquer vos Données à Caractère Personnel si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics (par ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).
Les exigences légales : Marie-Hélène MANSARD peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :
S’acquitter d’une obligation légale
Protéger et défendre les droits ou les biens de Marie-Hélène MANSARD
Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service
Assurer la sécurité personnelle des Clients du Service ou du public
Se protéger contre la responsabilité civile

Sécurité des données

La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.

Vos données sont stockées de manière sécurisée et cryptée.

Droits à la protection des données qui vous sont accordés par le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), vous avez certains droits en matière de protection des données. www.mh-mansard.com entend prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier, ou de supprimer vos Données à Caractère Personnel ou d’en limiter l’utilisation.

Si vous souhaitez savoir quelles Données à Caractère Personnel nous détenons à votre sujet et voulez qu’elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter.

Dans certaines circonstances, vous avez les droits suivants en matière de protection des données :

Le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, de les actualiser ou de les supprimer. Lorsque cette option est proposée, vous pouvez consulter ou actualiser vos Données à Caractère Personnel ou en demander la suppression dans la section paramètres de votre compte. Si vous ne pouvez pas effectuer ces actions vous-même, merci de nous contacter pour obtenir de l’aide.
Droit de rectification. Vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos Données à Caractère Personnel.
Droit de limitation Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.
Droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir une copie des informations que nous détenons à votre sujet dans un format couramment utilisé, structuré et lisible par une machine.
Droit au retrait du consentement. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment si www.mh-mansard.com s’est appuyé sur votre consentement pour traiter vos données personnelles.

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à des demandes de cette nature.

Vous avez le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos Données à Caractère Personnel. Pour plus de précisions, veuillez contacter l’autorité de protection des données la plus proche de vous dans l’Espace économique européen (EEE).

Prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de notre Service (« Prestataires de Services »), assurer le Service en notre nom, assurer des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé.

Ces tiers n’ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à d’autres fins.

Analyses

Nous pouvons faire appel à des Prestataires de Services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.

* Google Analytics

Google Analytics est un service d’analyse web proposé par Google qui assure le suivi du trafic d’un site web et en rend compte. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

Vous pouvez empêcher que vos activités dans le cadre du Service ne soient mises à la disposition de Google Analytics en installant le plug-in pour navigateur Analytics Opt out browser add-on de Google Analytics. Ce plugin empêche le code JavaScript de Google Analytics JavaScript (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager les informations concernant les activités liées aux visites avec Google Analytics.

Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Google, merci de consulter la page web Protection de la vie privée et conditions de Google : <https://policies.google.com/privacy?hl=en>

Liens pointant vers d’autres sites

Il se peut que notre Service contienne des liens pointant vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.

Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit d’actualiser notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

Avant que la modification ne prenne effet, nous vous en informerons par e-mail et/ ou en plaçant un avis bien en vue dans notre Service et nous actualiserons la « date de prise d’effet » qui figure en haut de la présente Politique de Confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter la présente Politique de Confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter par courrier électronique : info@mh-mansard.com

C) Conditions générales de vente – CGV révisées au 09/07/2024

Champ d’application et opposabilité des conditions générales

Les conditions générales de prestations de Service proposées par Marie-Hélène Mansard via le site www.mh-mansard.com s’appliquent, tant aux personnes physiques qu’aux personnes morales :

à l’ensemble des réservations de séances, qu’elles soient réalisées directement via l’application Calendly.com, l’application WhatsApp, la messagerie Outlook, ou sur le site web www.mh-mansard.com
à l’exécution des séances proprement dites, ainsi qu’à leur déroulé dans tous les pays du monde (France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Singapour…)

Toute réservation en ligne emporte acceptation par le Client, sans réserve, de la politique de confidentialité et des présentes conditions générales, qui régiront seules les prestations fournies par Marie-Hélène Mansard, à l’exclusion de toutes autres conditions générales éventuelles.

Le Client reconnait et accepte que les présentes conditions générales de prestation de services constituent l’intégralité des accords entre les parties en ce qui concerne la prestation et se substituent à tout éventuel accord verbal et/ou écrit antérieur.

Marie-Hélène Mansard se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

A cet égard, seules les conditions générales en vigueur à la date de la réservation ou de l’achat seront applicables à la relation contractuelle ainsi créée entre les parties.

Prestations proposées

Marie-Hélène Mansard propose des séances en ligne de :

naturopathie
rééquilibrage alimentaire
relaxation
développement de motivation et concentration

Ces services sont accessibles directement en ligne via un service de communication à distance.

Les clients reconnaissent avoir été informés qu’il ne s’agit en aucun cas de services de diagnostics ou de consultations médicales, dès lors que Marie-Hélène Mansard ne dispose pas du titre de médecin.

En cas de pathologie nécessitant un traitement médical, les clients sont informés que seul leur médecin traitant est habilité à formuler un diagnostic et à prescrire ou modifier un traitement.

Marie-Hélène Mansard ne prend pas en charge et renvoie vers un médecin toute personne en situation d’urgence, ou dont le pronostic vital est engagé.

Elle ne se substitue pas non plus au pharmacien. Les produits conseillés sont des produits naturels que l’on peut se procurer en boutique de produits biologiques et non pas des médicaments vendus en pharmacie. Ils ne peuvent donc en aucun cas les remplacer, ou même être remboursés par la Sécurité Sociale française.

Le Client s’oblige à informer Marie-Hélène Mansard, au plus tard lors de la séance, de son historique médical et de ses traitements en cours.

La feuille de conseils remise au Client après la séance n’est pas une ordonnance mais un programme d’hygiène bien-être. Dans ce document de plusieurs pages entièrement personnalisé, on trouve de nombreux conseils s’articulant autour des piliers de la naturopathie (hygiène alimentaire, mesures hygiénistes, remèdes naturels, activité physique, etc), axés pour répondre au mieux au(x) motif(s) qui vous ont amené à réserver une séance.

Tarif et réservations

Les Tarifs des Services sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction de des Services proposés.

Les Tarifs sont disponibles sur le Site www.mh-mansard.com dans chacune des pages concernées par les prestations de Marie-Hélène Mansard.

Marie-Hélène Mansard se réserve le droit de les réviser, à tout moment et sans préavis.

Le Tarif facturé au client sera celui en vigueur au jour où la Réservation aura été effectuée.

Paiement

* Moyens de paiement sécurisés

Le client peut régler ses séances via carte bancaire ou Stripe (information stripe.com/fr) pour les réservations réalisées en ligne.
Les séances devront être réglées en totalité au plus tard 72 heures avant la date effective du rendez-vous.

* Non-paiement

En cas de non-paiement des prestations réservées dans les conditions et délais précédemment stipulées, Marie-Hélène Mansard se réservera le droit d’annuler la prestation.

Annulation/modification d’une réservation

La séance peut être modifiée/annulée à tout moment jusqu’à 72 heures avant la date effective de la séance. Cette démarche se fait en ligne par l’intermédiaire de calendly.com.

Toute consultation non réglée sous 72h maximum avant sa date effective sera annulée.

Droit de rétractation spécifique aux réservations en ligne

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos documents pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Marie-Hélène Mansard procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Toutefois, le Client est informé que, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Responsabilité

Marie-Hélène Mansard est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des services achetés à distance. Toutefois, elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution des Services est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.

Par conséquent, la responsabilité de Marie-Hélène Mansard n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client.

Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne à Marie-Hélène Mansard. Ainsi, le Client accepte que la responsabilité de Marie-Hélène Mansard ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des Services aux besoins et informations exprimés par le Client.

Marie-Hélène Mansard n’est par ailleurs responsable que des Services expressément mises à sa charge dans le cadre de l’achat de séances en ligne. Le Client est responsable de la mise en œuvre des conseils naturopathiques fournis et de la vérification avec son médecin en cas de doute quant à la coexistence avec les conditions médicales du Client.

Marie-Hélène Mansard n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet du Client.

Enfin, la responsabilité de Marie-Hélène Mansard ne pourra être mise en cause que pour des dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l’exécution ou de l’inexécution, même partielle, de ses obligations au titre du Contrat, étant précisé que les dommages indirects sont exclus.

Ainsi, la responsabilité de Marie-Hélène Mansard ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirect, la perte d’une chance, perte de données, le trouble à l’image ou tout autre dommage spécial ou évènements en dehors de son contrôle ou de tout fait ne lui étant pas imputable.

Le Client accepte que la responsabilité de Marie-Hélène Mansard est limitée, tous préjudices directs confondus, et sauf manquement prouvé par le Client, au montant payé par le Client pour les Services.

Force majeure

Conformément à l’article 1218 du code civil, il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du même code.

Marie-Hélène Mansard ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution ou retard d’exécution d’une quelconque de ses obligations qui résulterait directement ou indirectement d’un cas de force majeure.

Marie-Hélène Mansard s’engage cependant à informer le client de la survenance d’un tel cas de force majeure dans les plus brefs délais et à exécuter ses obligations dès la cessation dudit empêchement.

Dans ce cadre, une nouvelle réservation sera réalisée, en accord avec les parties.

En cas de force majeure permanente et insurmontable, Marie-Hélène Mansard remboursera les sommes versées.

Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente et/ou de la politique de confidentialité était contraire à une loi d’ordre public nationale ou internationale, seule la clause en question sera annulée, le reste des conditions générales de vente et de la politique de confidentialité demeurant valable pour le surplus.